Lancement de nos Newsletter pour réviser le code et  les questions du permis.

Le permis est constitué de 12 points. Le nouveau détenteur du permis n'en a que 6 (permis probatoire).

Un conducteur est susceptible de perdre des points en fonction d'un barème. Il ne peut pas perdre plus de 8 points lors d'une même interpellation.

Chaque année, si aucune infraction n'a été constatée, il obtient 2 points de plus (3 s'il a suivi un Apprentissage Anticipé de la Conduite).

Un conducteur ayant perdu 1 point suite à une infraction mineure pourra le récupérer au terme d'1 an sans infraction.

Dans les autres cas, le solde de points initiaux est rétabli après 3 ans sans pertes de points.

Pour accélérer la récupération de points, il est possible d'effectuer un stage de formation (1 tous les 2 ans au maximum) permettant de récupérer 4 points. Ce stage est obligatoire pour les conducteurs détenteurs du permis probatoire ayant un retrait de 3 à 5 points.

Attention : Un permis probatoire peut être invalidé en commettant une seule infraction entraînant une perte de 6 points.


Barème de retrait des points

Retrait de 1 point :

  • Excès de vitesse de 1 à 19 km/h
  • Chevauchement d'une ligne continue seule ou quand elle n'est pas doublée par une ligne discontinue du côté de l'usager. Il y a chevauchement de la ligne dès que le véhicule la franchie même en partie.

Retrait de 2 points :

  • Excès de vitesse de 20 à 29 km/h
  • Accélération par le conducteur sur le point d'être dépassé

Retrait de 3 points :

  • Excès de vitesse de 30 à 39 km/h
  • Circulation sans motif à gauche sur une chaussée à double sens
  • Dépassement dangereux
  • Franchissement de ligne continue
  • Non-respect de la distance de sécurité entre 2 véhicules
  • Changement important de direction sans que le conducteur se soit assuré que la manœuvre est sans danger pour les autres usagers et sans qu'il ait averti ceux-ci de son intention.
  • Circulation sur bande d'arrêt d'urgence
  • Arrêt ou stationnement dangereux
  • En conduisant, usage d'un téléphone tenu en main, d'un kit mains libres, d'une oreillette ou d'un casque
  • Défaut de port de ceinture de sécurité
  • Non respect de la transparence des vitres avant (pare-brise, vitres conducteur et passager)
  • Non respect du transport des passagers dans la limite du nombre de place assises

Retrait de 4 points :

  • Excès de vitesse de 40 à 49 km/h
  • Refus de priorité
  • Non-respect de l'arrêt au feu rouge, au stop ou au cédez le passage
  • Circulation en sens interdit
  • Circulation de nuit ou par visibilité insuffisante sans éclairage

Retrait de 6 points :

  • Conduite avec un taux d'alcoolémie égal ou supérieur à 0,5 g / litre de sang ou 0,25 mg / litre d’air expiré.
  • Conduite après usage de stupéfiants.
  • Refus de se soumettre aux vérifications d'alcoolémie ou au dépistage, analyses et examens médicaux en vue de déterminer la conduite sous l'influence de substances ou plantes classées comme stupéfiantes.
  • Non respect de l'obligation de conduire un véhicule équipé d'un dispositif homologué d'anti-démarrage par éthylotest électronique.
  • Excès de vitesse de 50 km/h et plus.
  • Transport, détention, usage d'appareil destiné à déceler ou perturber les contrôles (détecteurs de radars).
  • Non-respect de l'obligation de céder le passage au piéton s'engageant régulièrement dans la traversés d'une chaussée ou circulant dans une zone piétonne ou une zone de rencontre.
  • Conduite malgré une suspension administrative ou judiciaire du permis de conduire ou une rétention du permis de conduire
  • Blessures involontaires causées à un tiers et entraînant une interruption de travail de plus de 3 mois


La perte du permis

Lorsque le capital de points est épuisé, le permis est automatiquement invalidé. Le titulaire doit attendre un délai minimum de 6 mois avant de pouvoir repasser les épreuves du ou des permis qu'il possédait.

De plus, il doit être reconnu apte à la conduite après un examen médical et psychotechnique effectué à ses frais.

En cas de récidive d'une conduite en état d'ivresse ayant entraîné un homicide involontaire, le délai d'annulation sera porté à 10 ans.


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