Permis de conduire

Le permis B autorise un individu à conduire des véhicules légers (au PTAC inférieur ou égal à 3 500 kg) et de 9 places assises au maximum (conducteur inclus), des tricycles et quadricycles motorisés ainsi que des motocyclettes légères (125 m²) s'il est titulaire du permis B depuis plus de 2 ans.

Carte grise ou certificat d'immatriculation

Il est délivré par la préfecture pour tout véhicule de plus de 50 cm² de cylindrée et pour toute remorque de plus de 500 kg de poids total autorisé en charge (le n° d'immatriculation est reproduit sur les plaques minéralogiques). Il faut présenter l'original de la carte grise lors d'un contrôle routier.

Tout changement de domicile doit être déclaré la préfecture du domicile dans le mois qui suit le déménagement afin de faire corriger mon adresse sur la carte grise. 


Vignette fiscale

La vignette des véhicules à moteur est supprimée pour les voitures des particuliers. La vignette reste obligatoire pour les véhicules appartenant à des sociétés.


Attestation et certificat d'assurance

La Responsabilité Civile (assurance au tiers) est l'assurance minimale obligatoire pour conduire un véhicule.

Elle permet, en cas d'accident, l'indemnisation des autres usagers (les tiers). Des garanties supplémentaires et facultatives permettent d'indemniser l'assuré.

Il faut avoir une attestation d'assurance sur soi et coller sur le pare-brise le certificat d'assurance.

Macaron de visite technique

Les véhicules qui ont subi une visite technique satisfaisante doivent avoir un macaron sur le pare-brise et une indication inscrite sur la carte grise.


Oubli, perte ou vol des documents obligatoire

L'oubli du permis ou des papiers du véhicule, est sanctionné par une contravention.

Les papiers manquant lors d'un contrôle doivent être présentés à une gendarmerie ou à un commissariat dans les 5 jours sinon l'amende sera augmentée.

En cas de perte ou vol, il faut d'urgence en faire la déclaration au commissariat ou à la gendarmerie. Le formulaire remis par les autorités tient lieu de permis durant 2 mois et de carte grise durant 1 mois.


Disque "jeune conducteur" ou "conduite accompagné"

Il doit être placé à l'arrière du véhicule et ne doit, en aucun cas, gêner la visibilité.


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